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Personne Physique :
BRIGITTE PAILLET – MODISTE - SCULPTEUR / Mes Chapeaux & Moi,
« Un des meilleurs ouvriers de France 2011 »
Lieu-dit Le Tranchat, 19560 St Hilaire-Peyroux.
Tel : 00 33 673 87 40 34
SIRET : 43980017800014.
Courriel : brigitte(at)meschapeauxetmoi.com
Produits mis en vente :
Chapeaux de toutes matières, confectionnés artisanalement par : BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi, Lieu-dit Le Tranchat, 19560 St Hilaire-Peyroux, Dans son atelier.
Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Photographies :
Les photographies illustrant les produits, sont la propriété exclusive de BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi , elles ne pourront être copiées, téléchargées utilisées à quelque fin que ce soit sans accord préalable écrit de BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi.
Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et paiement total de cette dernière. BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix :
Le prix est indiqué en euros. ttc.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport. 10€
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
Par Paypal vers le compte ...........…
Par Virement sur le compte :
Envoyez un courriel à brigitte(at)meschapeauxetmoi.com, et vous recevez en retour toutes les informations bancaires pour effectuer le virement.
Par chèque : à l’ordre de BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi (Lieu-dit Le Tranchat, 19560 St Hilaire-Peyroux) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée à réception du chèque.
Livraison :
Après confirmation de la commande, BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références en stock commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dès l’expédition de la commande, nous vous envoyons un courriel. Ce courriel contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi,
Rétractation :
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le produit neuf dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :
BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi, Lieu-dit Le Tranchat, 19560 St Hilaire-Peyroux.
Ce droit de rétractation s’effectuera par courrier recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’avis.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, incluant les frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Retour : Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TULLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie :
BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi vous informe que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits conformément aux lois Françaises. Dans tous les cas BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BRIGITTE PAILLET / Mes Chapeaux & Moi est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Informatique et Libertés :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) . Pour l’exercer, contactez : BRIGITTE PAILLET : brigitte(at)meschapeauxetmoi.com.